Démission CM ?

[stefalb]

Bonjour à tous,
Un des conseillers municipaux de ma commune va déménager. Il vient de vendre sa maison.
Peut il rester CM ?
Que faut il faire ?
Vous remerciant de vos réponses,
Bonne journée

[Lecat]

Les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de l'élection.
Le conseiller municipal qui déménage peut rester conseiller municipal s'il le souhaite.

[stefalb]

Merci pour cette réponse.
Mais s'il souhaite démissionner faut il le remplacer ? Et par qui ?
Faut il prendre un des deux conseillers supplémentaires ?
Bonne journée

[sidonie83]

Bonjour,
si un conseiller démissionne, il faut prendre le suivant de la liste.
bonne journée

[Lecat]

À condition qu'il y ait une liste.
De quelle taille de commune parlons-nous ?

[stefalb]

Bonjour,
Alors effectivement je ne comprends pas vos réponses.
Commune de 1900 habitants avec une seule liste de 19 conseillers.
À ces 19 conseillers étaient ajoutés 2 conseillers supplémentaires.
J en déduis qu on peut prendre un de ces 2 cm pour remplacer le cm démissionnaire ?
Si oui, faut il respecter la parité ?
Merci de vos réponses

[Lecat]

Pour une commune de 1 000 habitants ou plus, c'est le Code électoral qui règle la chose: on remplace par le suivant non encore nommé sur la liste, sans question de parité.

S'il n'y avait qu'une seule liste, pas le choix en effet: il faut prendre le premier des candidats supplémentaires.

PS: Mes excuses pour la réponse tardive.

[stefalb]

Merci beaucoup pour vos réponses.
J'attends toujours la lettre de démission du cm...
Mais du coup nous allons effectivement prendre un des deux candidats supplémentaires .... sachant que l'autre a été nommé au ccas... après je n ai plus personne ! On verra bien !
Bonne journée

[Startrak]

Si d'aventure vous n'aviez plus de réservistes disponibles en cas de démission, le CM se ferait à 18 membres. Tant qu'il reste les 2/3 des conseillers, pas de problème. Dépassé ce tiers (au bout de 7 démissions dans votre cas donc), il faudra refaire des élections.