demande subvention

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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CECILE-STP
Messages : 5
Enregistré le : ven. 21 août 2020 14:53

demande subvention

Message par CECILE-STP »

Bonjour,

Le maire a-t-il la compétence de faire des demandes de subventions sans délibération du conseil municipal ?
Merci
Cécile
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: demande subvention

Message par Delmas »

Si il a reçu une délégation de pouvoir du conseil municipal (en vertu de l'article L2122-22 du CGCT 26°), oui.
A ce moment, c'est même le seul ayant la compétence pour le faire, le conseil municipal s'étant dès lors dé-saisi de cette capacité à son profit.

Sinon, c'est par délibération du CM à chaque fois.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: demande subvention

Message par mams »

Bonjour,

C'est bien de remettre l'église au milieu du village, parce que sont encore nombreux les organismes qui demandent une délibération spécifique dans sa forme pour demander la subvention...

Merci !!!
CECILE-STP
Messages : 5
Enregistré le : ven. 21 août 2020 14:53

Re: demande subvention

Message par CECILE-STP »

Merci pour vos réponses, après vérification le maire n'a pas reçu délégation du CM donc j'inscris celà au prochain CM.

Bonne journée
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