Bonjour,
Le maire a-t-il la compétence de faire des demandes de subventions sans délibération du conseil municipal ?
Merci
Cécile
demande subvention
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Re: demande subvention
Si il a reçu une délégation de pouvoir du conseil municipal (en vertu de l'article L2122-22 du CGCT 26°), oui.
A ce moment, c'est même le seul ayant la compétence pour le faire, le conseil municipal s'étant dès lors dé-saisi de cette capacité à son profit.
Sinon, c'est par délibération du CM à chaque fois.
A ce moment, c'est même le seul ayant la compétence pour le faire, le conseil municipal s'étant dès lors dé-saisi de cette capacité à son profit.
Sinon, c'est par délibération du CM à chaque fois.
Re: demande subvention
Bonjour,
C'est bien de remettre l'église au milieu du village, parce que sont encore nombreux les organismes qui demandent une délibération spécifique dans sa forme pour demander la subvention...
Merci !!!
C'est bien de remettre l'église au milieu du village, parce que sont encore nombreux les organismes qui demandent une délibération spécifique dans sa forme pour demander la subvention...
Merci !!!
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- Messages : 5
- Enregistré le : ven. 21 août 2020 14:53
Re: demande subvention
Merci pour vos réponses, après vérification le maire n'a pas reçu délégation du CM donc j'inscris celà au prochain CM.
Bonne journée
Bonne journée