Certification cession à titre gratuit

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Lechouan
Messages : 1
Enregistré le : mer. 12 août 2020 14:54

Certification cession à titre gratuit

Message par Lechouan »

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de découvrir ce forum qui a l'air d'être une réelle mine d'or. J'en profite alors pour soumettre ma première question :

Dans le cadre d'une cession de l'association foncière locale à titre gratuit, d'un chemin, je souhaite rédiger l'acte adéquat.
De nombreuses questions liées à la rédaction par mes soins se posent notamment concernant les frais que l'on trouve habituellement dans tout acte je ne vois pas comment les calculer vu que la cession est gratuite.
De plus est ce obligatoire de faire un réel acte de plus de 50 pages avec toutes les recherches habituelles dans le cadre d'une vente (situation environnementale, urbanisme détaillé, origine propriétaire antérieur...). Ou une simple convention suffit (une délibération a été prise pour accepter la cession).

D'autre personne aurait il déjà eu le cas ?

Merci d'avance pour votre retour,

Bien cordialement
Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Re: Certification cession à titre gratuit

Message par Bernie »

Bonjour,

Si je comprends bien, vous souhaitez rédiger un acte administratif. Sans vouloir vous refroidir dans votre démarche, voici un lien vers cette question traitée sur le forum : viewtopic.php?p=120246#p120246
Le thème s’intitule acte administratif sans notaire.

Franchement réfléchissez bien avant de vous lancer dans la rédaction entre le temps passé et le risque d‘erreurs. Les frais de notaires qui sont peu élevés pour ce genre de transaction couvriront largement le temps que vous allez passer à rassembler toutes les pièces nécessaires.

Bon courage à vous

Cordialement
Bernie
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