Bonjour,
Un ancien élu souhaite apporter sa contribution aux affaires municipales, en matière de manifestations culturelles.
Il m'est donc demandé de voir sous quelle forme il est possible de l'intégrer, sachant que concrètement, il s'agit d'être présent aux réunions avec les associations / le Maire.... Il souhaite (avec l'accord du Maire) participer à l'organisation des évènements culturels sur la commune, sachant qu'une Commission culture est existante....
Juridiquement, peut-on le considérer comme personnalité qualifiée? Si oui, doit-il y avoir un écrit du Maire qui prend acte de cette participation?
Pouvez-vous me confirmer qu'il n'a pas sa place dans les commissions municipales, sauf à dire qu'il a été invité par le Maire en raison de la mise à l'ordre du jour d'un sujet particulier pour lequel il est compétent?
Je ne sais pas comment m'en sortir.
merci beaucoup.
tiers contributeur affaires de la commune
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Re: tiers contributeur affaires de la commune
S'il n'a rien à signer (devis, conventions,..), pour moi nul besoin de formaliser.
Après, il y a toujours la possibilité de créer un comité consultatif et là effectivement, il pourra en faire partie en tant que personnalité qualifiée.
Après, il y a toujours la possibilité de créer un comité consultatif et là effectivement, il pourra en faire partie en tant que personnalité qualifiée.