Bonjour à tous,
Ancien nouveau de ce forum (impossible de retrouver mon adresse mail lié à mon ancien compte), j'ai une petite question pour vous.
Après changement de conseil municipal, certains nouveaux (et anciens) conseillers aimeraient plus de transparence dans les comptes rendus que je tape (je ferai un effort).
Mais ils ne m'autorisent pas à les citer dans les comptes rendus des conseils municipaux affichés sous huitaine, que se soit dans les résumés des délibs que je peux faire ou dans les questions diverses.
Ai-je le droit de faire ça ? J'ai cherché de mon côté mais je n'ai rien trouvé de concret.
Auriez vous un élément de réponse pour m'aider dans ma recherche?
Bien cordialement,
Riton (Anciennement Joker)
Nom des conseillers dans le compte rendu du conseil municipal
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Nom des conseillers dans le compte rendu du conseil municipal
Les compte-rendu doivent faire figurer le nom des conseillers s'étant abstenus ou ayant voté contre.
Après, pour la rédaction des débats, je n'ai pas vu de règles particulières sur ce sujet. Il semble que le législateur ait laissé une liberté à chaque collectivité de déterminer le niveau de précision.
Par exemple, l'on pourrait imaginer des formulations très vagues et liminaires du genre : "les conseillers ont ensuite abordé la question des règles de circulation dans la rue Tartanpion. Une majorité des conseillers s'est rangée à l'idée de passer la rue en sens unique."
Maintenant, j'ai un peu de mal à voir ce qui chagrine ces élus. Le compte-rendu, succinct, peut ne faire figurer que le titre et le sens du vote (et donc le nom des abstentionnistes et des contre). Et baste. Seul le compte-rendu est affiché en mairie ou téléchargeable sur le site internet.
Ensuite, dans le PV, les noms seraient cités dans les débats. Mais pour le coup, il faut, pour le voir, que le citoyen en fasse la démarche. Donc à part la Préfecture, les conseillers et les éventuels citoyens curieux (et au fait de la différence entre CR et PV), les interventions en séance sont relativement discrètes.
En vue de l'adoption du réglement intérieur du CM d'ici la fin de l'année, une discussion avec le groupe majoritaire s'impose. Parce que le but du PV est de rendre compte. Et le CM est une réunion publique, s'ils sont prêts à dire certaines choses devant un public, ils doivent être prêts à ce que leurs déclarations soient retracées dans le PV (a fortiori de manière résumée, donc sans forcément contenir de citations).
Après, pour la rédaction des débats, je n'ai pas vu de règles particulières sur ce sujet. Il semble que le législateur ait laissé une liberté à chaque collectivité de déterminer le niveau de précision.
Par exemple, l'on pourrait imaginer des formulations très vagues et liminaires du genre : "les conseillers ont ensuite abordé la question des règles de circulation dans la rue Tartanpion. Une majorité des conseillers s'est rangée à l'idée de passer la rue en sens unique."
Maintenant, j'ai un peu de mal à voir ce qui chagrine ces élus. Le compte-rendu, succinct, peut ne faire figurer que le titre et le sens du vote (et donc le nom des abstentionnistes et des contre). Et baste. Seul le compte-rendu est affiché en mairie ou téléchargeable sur le site internet.
Ensuite, dans le PV, les noms seraient cités dans les débats. Mais pour le coup, il faut, pour le voir, que le citoyen en fasse la démarche. Donc à part la Préfecture, les conseillers et les éventuels citoyens curieux (et au fait de la différence entre CR et PV), les interventions en séance sont relativement discrètes.
En vue de l'adoption du réglement intérieur du CM d'ici la fin de l'année, une discussion avec le groupe majoritaire s'impose. Parce que le but du PV est de rendre compte. Et le CM est une réunion publique, s'ils sont prêts à dire certaines choses devant un public, ils doivent être prêts à ce que leurs déclarations soient retracées dans le PV (a fortiori de manière résumée, donc sans forcément contenir de citations).
Re: Nom des conseillers dans le compte rendu du conseil municipal
bonjour,
Concernant la retranscription des conseils municipaux, il est bien difficile de rendre compte dans les PV du ton acerbe employé pour riposter à l'opposition, parfois des paroles à la limite de la correction, et des allusions personnelles consternantes.... bref, pas joli-joli tout ça...
pour le public non averti, l'image des "élus" perd de son lustre... ça n'empêche pas de recommencer au conseil suivant : le débat perd sa valeur, on passe en force ...et les électeurs se détournent des urnes ...et des élus qui finalement ne rouleront que pour eux et leurs fidèles... vrai ou pas vrai ?
Concernant la retranscription des conseils municipaux, il est bien difficile de rendre compte dans les PV du ton acerbe employé pour riposter à l'opposition, parfois des paroles à la limite de la correction, et des allusions personnelles consternantes.... bref, pas joli-joli tout ça...
pour le public non averti, l'image des "élus" perd de son lustre... ça n'empêche pas de recommencer au conseil suivant : le débat perd sa valeur, on passe en force ...et les électeurs se détournent des urnes ...et des élus qui finalement ne rouleront que pour eux et leurs fidèles... vrai ou pas vrai ?
Re: Nom des conseillers dans le compte rendu du conseil municipal
Merci pour vos réponses.
Je resterai donc très vague pour les comptes rendues.
Mais pour les PV je ferais comme d'habitude, les noms seront inscrit.
Joker.
Je resterai donc très vague pour les comptes rendues.
Mais pour les PV je ferais comme d'habitude, les noms seront inscrit.
Joker.
Re: Nom des conseillers dans le compte rendu du conseil municipal
Bonjour,
Concernant la possibilité de citer nommément les conseillers municipaux dans les comptes rendus des conseils municipaux, la réglementation n'est pas tout à fait claire.
Cependant, la jurisprudence du Conseil d'État apporte des éléments de réponse. Elle considère que le compte rendu doit retranscrire fidèlement les débats, et que la mention du nom des conseillers faisant des interventions est légale (CE, 9 novembre 2015, n°376120).
Cela permet d'assurer la transparence sur les positions défendues par chacun et de retracer le déroulement des débats. Les conseillers municipaux ne peuvent donc pas s'opposer à être cités nominativement.
Il convient cependant de rester objectif et de retranscrire les propos tenus de manière neutre, sans appréciation.
En conclusion, vous pouvez et même devez citer nommément les conseillers intervenant lors des questions diverses ou sur chaque délibération. C'est une exigence de transparence démocratique.
Il peut être utile de rappeler cet élément juridique aux conseillers réticents et de trouver ensemble le juste équilibre pour des comptes rendus à la fois riches et objectifs.
Cordialement,
Dumas
Concernant la possibilité de citer nommément les conseillers municipaux dans les comptes rendus des conseils municipaux, la réglementation n'est pas tout à fait claire.
Cependant, la jurisprudence du Conseil d'État apporte des éléments de réponse. Elle considère que le compte rendu doit retranscrire fidèlement les débats, et que la mention du nom des conseillers faisant des interventions est légale (CE, 9 novembre 2015, n°376120).
Cela permet d'assurer la transparence sur les positions défendues par chacun et de retracer le déroulement des débats. Les conseillers municipaux ne peuvent donc pas s'opposer à être cités nominativement.
Il convient cependant de rester objectif et de retranscrire les propos tenus de manière neutre, sans appréciation.
En conclusion, vous pouvez et même devez citer nommément les conseillers intervenant lors des questions diverses ou sur chaque délibération. C'est une exigence de transparence démocratique.
Il peut être utile de rappeler cet élément juridique aux conseillers réticents et de trouver ensemble le juste équilibre pour des comptes rendus à la fois riches et objectifs.
Cordialement,
Dumas
