Election grands électeurs- quorum

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Election grands électeurs- quorum

Message par sscr »

Bonjour,
La préfecture impose la tenue d'un CM (qui doit se tenir le 10/07) pour élire les grands électeurs en vue des sénatoriales de septembre.
3 titulaires, 3 suppléants.
Les règles applicables au quorum sont celles actuellement en vigueur au titre de l'état d'urgence saniraire, soit le tiers des membres présents.
Dans ma petite commune, ce tiers est de 5 élus. Dans l'hypothèse où, le quorum est atteint:
est-ce que seuls les présents peuvent se porter candidats et donc être potentiellement élus ?
ou bien est-ce que des membres absents (et ayant donné procuration) peuvent être eux aussi candidats?

J'ai un doute car les PV "type" mentionnent après l'élection que les membres ont déclaré accepter leur mandat... donc s'ils ne sont pas là, je les vois mal accepter...

Merci de votre aide.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Election grands électeurs- quorum

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
c'est un peu tard, mais je répond quand même.
Dans les 24h il faut notifier de leur élection les absents et ils doivent notifier de leur refus dans la foulée.

le quorum étant bien de 1/3.
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Election grands électeurs- quorum

Message par sscr »

Merci de la réponse, effectivement, c'est ce que nous avons fait.
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