CCAS - 1000

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

CCAS - 1000

Message par mams »

Bonjour,

Pourriez vous me dire la procédure très officielle de renouvellement des membres du CCAS pour une commune de - de 1000 habts ?

Je ne trouve rien de tangible ...

Après qu'il y ai eu désignation/vote... de 4 membres du conseil municipal (pour l'instant ils ne sont que 7 sur 11...) en plus du Maire (président de droit, on est d'accord ?), ca fait donc déjà 5 personnes du conseil,

On affiche une sorte d'appel à candidatures de personnes extérieures et c'est ensuite le maire qui désigne qui que quoi comment ? le conseil doit valider ? délibérer ?

J'ai bon ? non einh ??

Merci de l'éclairer, je nage...
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: CCAS - 1000

Message par Delmas »

Art R123-11 du CASF :
"Dès le renouvellement du conseil municipal, les associations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 123-6 sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du centre d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées, conformément au dernier alinéa de l'article L. 123-6, par l'union départementale des associations familiales.
Les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 123-6.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune
."

Donc, oui, annonce affichée en mairie pour trouver ces représentants + Courriers LRAR à l'uDAF et aux associations les plus présentes sur votre commune dans les domaines concernés. Et oreille attentive à toutes les bonnes volontés d'habitants ou intervenants* (car à défaut de proposition faite par les associations dans le délai imparti, le maire pourra nommer des "personnes qualifiées" (à sa discrétion donc).
...puis nomination par arrêté (préf+notif aux intéressés).

Et sinon, il y a toujours la méthode radicale de supprimer votre CCAS (il n'est obligatoire qu'à partir de 1500hab). C'est ce que je vous conseillerais de faire d'ailleurs en fin d'année. Plus de double budget, plus de double conseil,...


* à ce propos, il ne me semble pas qu'il y ait d'obligation d'habiter la commune, juste d'y être impliqué dans un des domaines concernés (ex. une infirmière qui aurait des patients dans la commune pourrait être une représentant des personnes âgées).
Répondre