Dissolution de syndicat scolaire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Eden Starck
Messages : 2
Enregistré le : sam. 20 juin 2020 13:20

Dissolution de syndicat scolaire

Message par Eden Starck »

Bonjour,

Je travaille dans une mairie membre d'un sivos composé de 2 communes, qui envisage de quitter ce sivos, ce qui entrainerait une dissolution de plein droit de ce syndicat scolaire. La mairie reprendrait seule la compétence scolaire.

J'ai trouvé de nombreux textes sur la question, mais concrètement,les élus s'interrogent sur le procédure et sur l'ordre à suivre. J'ai compris que la dissolution est une marmite bouillonnante dans laquelle il y aura des décisions à prendre concernant (entre autres) la réintégration du personnel, la répartition des biens et la clôture financière pour le SIVOS.

Mon problème est que je n'arrive pas à trouver des infos sur la chronologie des évènements : délibérer en premier ? contacter le Préfet et l'Inspectrice académique avant ou après la décision du CM ? Saisine du CTP à quel moment pour les agents ?

Si quelqu'un a vécu une situation similaire, je suis preneuse d'informations :)

Merci d'avance et bon week-end !

Eden
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Dissolution de syndicat scolaire

Message par mams »

Bonjour,
Perso avant tou, je conseillerais au maire de contacter la préf en off.
(Par de reprise de compétence globale par la CC sur le mandat à venir ?)
Bon courage !!
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