CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Message par sscr »

Bonjour,

Un CM va prochainement se tenir et le Maire et le 1er Adjoint ont fait savoir qu'ils ne veulent pas y assister (pressés de laisser la place à la nouvelle équipe prochainement élue).Ils ne veulent plus rien faire mais sont ok pour qu'un CM se tienne pour que les élus votent le BP, en leur absence donc.

Est-ce que la présidence du CM doit-être assurée par le 2e Adjoint dans ce cas?
Je précise qu'il s'agit d'une commune de - de 1000 habitants et que nous n'avons pas de règlement intérieur du CM.

Voici ma source:
Le CGCT L2121-1) "Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace." Donc, a priori, je pense que le conseil municipal peut être présidé par quelqu'un d'autre si le maire est absent et de même en cas d'absence du 1er adjoint (...?..)
L2122-17: "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."

Merci beaucoup de vos lumières.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Message par Lecat »

Votre analyse est juste, c'est exactement ce qui doit se passer. J'espère simplement que vous aurez bien le quorum, vu l'ambiance qui semble se dégager. :?
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Message par sscr »

OK merci.
Questions subsidiaires:

- la dernière page du budget fait apparaitre les signatures des élus présents au moment du vote au CM.
La signature du Maire sur ce document est-elle obligatoire? (quand bien même il ne sera pas là)

- qui signe la délibération? le président de séance donc le 2e adjoint ou bien le Maire?

merci beaucoup.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Message par mams »

Bonjour.
Une question. Juste. Pourquoi ne pas attendre le prochain nouveau conseil pour voter le bp ?
Parce que question ambiance. Oui. Effectivement...
Bon courage !
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Message par sscr »

Question légitime. Argument des élus:
Parce que tant qu'à voter les taux (avant le 03/07, donc avant que le nouveau conseil soit installé, donc élus actuels) autant voter le BP dans la foulée.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Message par Lecat »

Ça se tient, et c'est sans doute pas la seule commune où ça se passera ainsi.
Le nouveau conseil pourra de toute façon modifier le budget à sa guise.

Autrement, pour les signatures, il faut séparer les signatures pour présence et celles pour authentification du document.
Le maire peut signer le BP et les délibérations en tant que maire, pour authentification de ces documents. Il faut simplement veiller à ce qu'apparaisse clairement qu'il ne faisait pas partie des présents.
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