Désignation délégués communaux dans les syndicats intercommunaux

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Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Désignation délégués communaux dans les syndicats intercommunaux

Message par Janvier18 »

Bonsoir,

Lors du prochain conseil municipal, nous allons procéder à l'élection des délégués communaux dans l'ensemble des syndicats auxquels la commune est membr

Dans certains syndicats, nous devons ainsi désigner plusieurs délégués titulaires et suppléants. Devant le faire, si l'on s'en réfère à la loi, au scrutin secret, je voulais savoir comment vous aviez l'habitude de procéder. Votez vous d'un coup tous les délégués (titulaires et suppléants)sous forme de liste ou procédez vous à un vote uninominal pour chaque délégué titulaire et suppléant? Soit si vous avez 2 titulaires et 2 suppléants, 4 votes distincts?

Vous remerciant par avance.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Désignation délégués communaux dans les syndicats intercommunaux

Message par mams »

Bonjour,

Je dirais ça dépend.

A 99% c'est à main levée. Rarement plus de candidats que de besoin, donc voilà bon.... ca passe.

Par contre, oui, si plusieurs candidats, vote à bulletin secret et un vote par délégation.

Bon courage !!
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Désignation délégués communaux dans les syndicats intercommunaux

Message par Delmas »

Si la loi impose le scrutin secret, il faut procéder au scrutin secret. Même avec un seul candidat (de mon interprétation).

Ce n'est qu'en l'absence de mention dans la loi que le vote peut être fait à main levée (à ce moment là, ne pas oublier de mettre dans la délib que le conseil "renonce à recourir au vote par bulletin secret" avant de dire qui a été élu.

Si la loi impose le secret par contre :
- L'urne et l'isoloir ne sont pas obligatoires pour assurer du secret
- un papier dans une enveloppe mis dans une assiette par exemple suffit.
Par contre, par prudence, mieux vaut que les conseillers écrivent avec un stylo de la même couleur (pour éviter tout signe distinctif) ou (encore mieux) préimprimer des bulletins de vote "liste 1" et "liste 2" par exemple.

Pour la procédure en tant que telle. Perso,je conseillerais au président de séance d'appeler les candidatures à se prononcer avant le vote (ce n'est pas obligatoire mais ça aiguillera déjà les conseillers hésitants) et se constituer en liste (pour s'éviter des votes à répétition) titulaires + suppléants.

https://www.atd31.fr/fr/base-doc/consei ... tml#N10023
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Désignation délégués communaux dans les syndicats intercommunaux

Message par Lecat »

Pas besoin de scrutin secret s'il y a autant de candidats que de postes. Vous pouvez vous simplifier la vie. :)

Voir le CGCT, article L2121-21 sur les désignations:
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire."

Il n'y a alors, et très logiquement, simplement pas de vote.
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