Commissions Municipales

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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oisinette
Messages : 1
Enregistré le : dim. 31 mai 2020 16:16

Commissions Municipales

Message par oisinette »

Bonjour,
Nouvellement élue au Conseil Municipal de ma commune, je m'interroge sur la composition des commissions municipales.
J'ai lu que seuls des Conseillers Municipaux pouvaient en être membres, qu'il fallait qu'au moins un conseiller de chaque liste y soit nommé, mais peut-on désigner dans ces commissions d'autres membres que les conseillers municipaux ?
D'avance merci de vos retours,
Républiquement vôtre,
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Commissions Municipales

Message par GHM »

Les commissions municipales n'ayant aucune existence légale obligatoire (donc sauf la CAO et la CCID), sont de composition totalement libres; elles peuvent être ouvertes à des membres extérieurs au Conseil Municipal au libre choix de la collectivité.
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