Bonjour,
Comme pour beaucoup, la 2ème séance du Conseil municipal sera l'occasion de voter les indemnités du Maire et des adjoints.
A ce sujet, si les adjoints doivent bien sûr avoir reçu délégation du Maire pour prétendre à bénéficier d'une indemnité de fonctions, qu'en est il quant à une éventuelle rétroactivité ? Je m'explique:
Dans l'hypothèse où les adjoints ont reçu délégation à compter du 1er juin, un Conseil municipal qui se réunirait le 8 juin peut il prevoir dans la délibération que les dispositions indemnitaires s'appliquent avec effet au 1er juin concernant les adjoints compte tenu de l'arrêté de délégation? Ou cela est il impossible en raison du principe de non rétroactivité des actes administratifs?
J'avoue que je serais bien tenté de dire dans la délibération que les dispositions s'appliquent avec effet au 1er juin mais j'aimerais être sûr d'être dans les clous.
Merci pour vos lumières.
Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?
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Re: Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?
Oui pour les indemnités des adjoints ça démarre à partir de l'arrêté de délégation, il faut bien le spécifier dans la délibération par contre
Re: Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?
Bonjour,
Merci pourla réponse. Le fait que la délibération intervienne plus tard n'a donc aucune incidence?
Merci pourla réponse. Le fait que la délibération intervienne plus tard n'a donc aucune incidence?
Re: Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?
Non sur ce point précis c'est autorisé, ce qui compte c'est l'arrêté de délégation