transfert de la compétence assainissement

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
LucileV
Messages : 25
Enregistré le : ven. 14 sept. 2018 22:37

transfert de la compétence assainissement

Message par LucileV »

Bonjour,

la compétence assainissement a été transférée au 1er janvier 2020 à la communauté de communes.

le bassin d'orage fait-il partie de cette compétence ? La com com nous dit que non car notre réseau est unitaire...
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 28 mai 2020 14:52, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Répondre