Autorisation du Maire pratique sportive

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Autorisation du Maire pratique sportive

Message par sscr »

Bonjour,

Nous recevons au fil de l'eau des demandes de Présidents d'associations sportives, sollicitant l'autorisation de reprendre les pratiques et activités, sous réserve de l'application du protocole adéquat. En l'occurence, il s'agit du tennis et de la pétanque, pratiquées sur un terrain communal.

Je ne mets pas la main sur le texte (ordonnance?) qui dispose de la nécessité préalable de l'avis du Maire. Un élu m'indique que c'est du seul ressort/ de la seule responsabilité du Président, et qu'il n'y a aucune raison légale que le Maire rende un avis / une autorisation car selon lui, il ne peut s'y opposer.

Si effectivement, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du Maire, faut-il délibérer? ou un simple courrier donnant le feu vert suffit?
Help!

Merci beaucoup.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Autorisation du Maire pratique sportive

Message par citronade »

Bonjour,

Toutes ces associations sont impatientes et je pense que c'est dans toutes les communes la même chose.

Ne crois tu pas que c'est plutôt du ressort de la préfecture de faire un décret ou Une circulaire ? Les as tu interrogé ? Car le problème est le même pour toutes les communes françaises.
Bonne journée 😊😷
Citronade 44 🍋 :)
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