ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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doucenuit
Messages : 133
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Message par doucenuit »

Bonjour

nous avons reçu de notre préfecture divers documents à compléter PV, tableaux

Faut il continuer à prendre des délibérations pour l'élection en plus ?
Est il possible que le secrétaire du bureau soit la même personne en tant que secrétaire de séance ?

Par avance merci de vos réponses.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Message par stefalb »

Bonjour,
Chez nous on prend également 3 délibérations :
Election du maire, définition du nbr d adjoints et election des adjoints.
Le lendemain, je teletransmets chaque delib avec le PV + la proclamation des résultats.
Bonne journée
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