DESIGNATION DELEGUES SYNDICATS

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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merovee60
Messages : 4
Enregistré le : ven. 26 août 2016 14:18

DESIGNATION DELEGUES SYNDICATS

Message par merovee60 »

Bonjour,

Lors de la séance d'installation du conseil municipal (commune de moins de 1 000 habitants), les délégués représentant la commune dans les syndicats intercommunaux, sont-ils élus ou nommés ?

Merci par avance :°8°°8°:
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