Bonjour,
Je n'ai jamais eu à faire de huis-clos.
Pouvez vous me confirmer que le huis-clos se fait sur demande du maire ou de trois élus, à la majorité absolue et que donc il n'est pas utile de l'indiquer comme point à l'ordre du jour du CM (dans la mesure où s'il n'y a pas de public présent, le huis-clos ne sera sûrement pas demandé)?
Merci pour vos retours.
Conseil en huis clos
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Re: Conseil en huis clos
Bonjour !
Oui, c'est la procédure.
Attention toutefois, je me suis fait confirmer par ma préf hier que si huis clos sur le conseil d'installation, il fallait impérativement prévoir une diffusion publique par tout moyen (internet...)
Donc, sur mes 3 communes concernées, pour lesquels il ne serait absolument pas possible de rediffuser les débats faute du moindre réseau, sur la convocation, le maire a souhaité mentionner que X personnes maximums seraient autorisées à entrer. (savant calcul pour une salle de 70 m2)
Il semblerait qu'ainsi, toujours d'après ma préf, la rediffusion ne soit pas nécessaire.
Bon courage !
Oui, c'est la procédure.
Attention toutefois, je me suis fait confirmer par ma préf hier que si huis clos sur le conseil d'installation, il fallait impérativement prévoir une diffusion publique par tout moyen (internet...)
Donc, sur mes 3 communes concernées, pour lesquels il ne serait absolument pas possible de rediffuser les débats faute du moindre réseau, sur la convocation, le maire a souhaité mentionner que X personnes maximums seraient autorisées à entrer. (savant calcul pour une salle de 70 m2)
Il semblerait qu'ainsi, toujours d'après ma préf, la rediffusion ne soit pas nécessaire.
Bon courage !