Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer s'il est possible de voter l'indemnité de fonction d'un conseiller délégué lors de la réunion d'installation du conseil municipal ?
Merci d'avance.
installation du conseil municipal et indemnité conseiller délégué
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Françoise B
- Messages : 10
- Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 09:21
Re: installation du conseil municipal et indemnité conseiller délégué
Bonjour,
Pour moi oui, à condition que l'arrêté de délégation ait été pris au préalable.
Pour moi oui, à condition que l'arrêté de délégation ait été pris au préalable.