exonération redevance occupation domaine public

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aurelie1004
Messages : 38
Enregistré le : ven. 24 juin 2011 11:31

exonération redevance occupation domaine public

Message par aurelie1004 »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de délibération pour exonération de l’occupation du domaine public à me communiquer svp ?

D'avance merci pour votre retour.

bon courage à tous !
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