Syndicat mixte

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Gordon057
Messages : 1
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 09:13

Syndicat mixte

Message par Gordon057 »

Bonjour,

Cas : comme partout l'installation des nouveaux délégués siégeant dans le syndicat (mixte fermé) composé uniquement de communes et d'EPCI n'a pas encore eu lieu et un ancien élu siégeant du syndicat ne s'est pas représenté dans sa commune où il est devenu DGS.

Ma question : étant à présent DGS peut-il toujours siéger si un comité syndical est organisé avant le comité de réinstallation des élus ?

Merci à vous pour vos avis et vos références applicables à ce cas...
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