Élection maire et délégations du CM

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Élection maire et délégations du CM

Message par stefalb »

Bonjour à tous,
Lors de la prochaine réunion du conseil, nous allons désigner le maire et ses adjoints.
Si nous ne délibérons pas sur la délégation du CM au Maire ce même jour (le maire sortant souhaite que la réunion soit brève), qu' est ce que le nouveau maire à le droit de signer ?...
Merci de vos réponses et bon dimanche !
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: Élection maire et délégations du CM

Message par marielaure32 »

Bonjour,

En attendant que la délibération donnant délégations du Conseil au maire soit prise, le maire peut signer tous les actes relevant de ses pouvoirs propres (tout ce qui est police, mais également urbanisme, personnel...).
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Élection maire et délégations du CM

Message par Janvier18 »

Bonjour,

A la lecture de la circulaire, il semblerait tout de même que la retransmission en direct est requise dès lors que la séance se tient à huis-clos. En tout cas, c'est ce que j'en comprends.

Mais beaucoup de communes feront cette séance à huis-clos sans qu'elles aient les moyens de retransmettre en direct. Maintenant, la question est de savoir la conséquence que cela emportera sur la légalité du Conseil Municipal...

Bonne journée.
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