circulaire election des maires

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

circulaire election des maires

Message par mams »

Bonjour !
En lisant la circulaire pour l'installation des maires, faut-il lire :

Qu'en cas de tenue de la réunion à huis clos, il est impératif que les débats soient retransmis sous tout support permettant au public de les suivre en direct ? Pas d'internet fiable et pas de personnes calées pour le faire...

Avec une salle de 45m2, un conseil de 11 personnes, je ne pourrai de toute de toute façon déjà pas y assister alors que la maire l'exige...

Bon début.

Merci !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: circulaire election des maires

Message par GHM »

Non moi je ne le comprends pas comme ça. Pour moi si c'est huis-clos il n'y a pas d'obligation de retransmettre quoi que ce soit.
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: circulaire election des maires

Message par Janvier18 »

Bonjour,

A la lecture de la circulaire, il semblerait tout de même que la retransmission en direct est requise dès lors que la séance se tient à huis-clos. En tout cas, c'est ce que j'en comprends.

Mais beaucoup de communes feront cette séance à huis-clos sans qu'elles aient les moyens de retransmettre en direct. Maintenant, la question est de savoir la conséquence que cela emportera sur la légalité du Conseil Municipal...

Bonne journée.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: circulaire election des maires

Message par celca »

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de la thématique mais, pour des raisons personnelles, j'ai pris connaissance de la circulaire ce matin. Voici la lecture que j'en ai.
Le conseil municipal élu à la suite du premier tour doit se réunir pour son installation entre le 23 et le 28 mai. Là-dessus, ça va. Nous arrivons à comprendre :wink:

C'est maintenant que viennent les difficultés #-o #-o #-o
Sincèrement, dans une première lecture, je pensais que le huis clos était la transposition du huis clos des tribunaux. Pas de publicité autre que le relevé de décision en somme... :roll: Mais, ç'eut été trop simple de caler la sémantique sur ce que le plus grand nombre connaît!! :twisted: :twisted:

Donc, d'après le site du Ministère de la cohésion des territoires, pour les modalités de réunion, soit c'est en public (ouvert à un public physique dont le nombre peut être restreint), soit c'est à huis clos (un public virtuel grâce à une retransmission a minima audio soit vers l'extérieur soit par le site web de la commune).
https://www.cohesion-territoires.gouv.f ... municipaux

J'ai des questionnements notamment pour les petites collectivités, sur la capacité à trouver un système de retransmission en direct des débats à des coûts raisonnables.
En tout état de cause, le mieux est bien d'interroger la préfecture pour avoir une ligne claire. Et si vous arrivez à avoir un retour rapide, je suis preneuse des informations :)
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: circulaire election des maires

Message par Janvier18 »

J'ai appelé la Préfecture de mon département ce matin et ils ont été incapables de me répondre, en me précisant qu'il fallait attendre d'en savoir plus.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: circulaire election des maires

Message par stefalb »

Bonsoir,
N'arrivant pas savoir ce que l'on doit retransmettre ou pas, le maire sortant a changé d'avis et finalement prévu d'accueillir un public restreint...
Le lettre de Maire Info d'aujourd'hui indique "une demi douzaine ... semble raisonnable "
Question : comment sélectionner ces personnes ?
Quel casse tête cette installation ! #-o
Avez vous des idées ? :roll:
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: circulaire election des maires

Message par Janvier18 »

Bonsoir,

C'est ce que nous avons fait également. En ces temps incertains, il vaut mieux essayer d'être dans les clous et éviter de s'exposer à un recours notamment d'un administré.
En effet, l'ordonnance prévoit la possibilité de faire cela dans une autre salle pu autre commune afin de permettre le respect des conditions de publicité.

Concernant la sélection des personnes, nous prendrons les premières arrivées.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: circulaire election des maires

Message par GHM »

C'est encore un dispositif pondu par des technos bien planqués dans leurs bureaux; totalement inapplicable en petites communes :roll:
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: circulaire election des maires

Message par stefalb »

Bonjour,
Je pense que nous allons accueillir effectivement les premiers arrivés...
Si trop de monde, je pensais ouvrir les fenêtres, ce qui permettra aux public resté dehors, avec la sono, d'entendre les débat ...
On bricole, on bricole ! :)
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: circulaire election des maires

Message par mams »

Bonjour,

Ben voilà. On avait prévu d'ouvrir les fenêtres et il pleut des cordes avec un froid de canard. Pas le moment d'attraper un rhume moi je vous dis.

Réunion à 10h et déjà quelques personnes devant, pour être sures d'assister, sans pouvoir déterminer qui est là avant qui. Avec le jeu des fenêtres qui peuvent restreindre la place nécessaire à chacun, on a calculé que 3 personnes pouvaient assister.

C'est une commune qui a le recours facile en plus et aucun réseau ni compétence nécessaires à une retransmission.

Ca va être très très cool.
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