Bonjour à tous,
Concernant l'élection du futur Maire et ses adjoints fin mai, il est recommandé de délibérer à huis clos.
Est ce prévu directement par les textes actuels liés à la crise ou doit on délibérer spécifiquement ?
Si délibération comment doit on procéder ? Je n
'ai jamais eu ce cas ...
Merci de vos réponses et bonne journée !
Bonjour !
Question huis clos je la pose aussi
Avez vous reçu des instructions de votre préf ?
Parce que ici encore rien.
Et si le huis clos n’est qu’une suggestion et non une obligation, ce serait nul.
Bonne journée !
Bonjour mams
Non toujours pas de nouvelle de la pref sur cette question du huis clos.
Par contre, effectivement possibilité et non obligation
À suivre ...
