Déclassement d'une voie communale : le code de la route.

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Vincent Genot
Messages : 27
Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

Déclassement d'une voie communale : le code de la route.

Message par Vincent Genot »

Bonsoir,

Une voie communale est équipée d'un stop, pour laisser passer le trafic venant d'une impasse.

L'impasse a été déclassée et vendue au riverain qu'elle desservait.

La signalisation n'ayant pas été modifié, nous avons maintenant un stop laissant ainsi la priorité à une voie privée.

Ma question est de savoir si cela est bien conforme à l'article R 145-9 du code de ma route.

Merci de m'éclairer sur ce point.

VG
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