Contrat de maintenance et contrat engie

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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fanmac
Messages : 1
Enregistré le : mer. 29 avr. 2020 17:20

Contrat de maintenance et contrat engie

Message par fanmac »

Bonjour, dois prendre une décision du maire ou une délibération pour des contrats de maintenance d'ascenceur et Engie. Merci par avance pour votre aide.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Contrat de maintenance et contrat engie

Message par lachienlit »

Le mieux serait déjà de ne pas signer un contrat de droit privé.
Ensuite, la question de montant de ce contrat joue sur la nécessité de passer une délibération, ainsi que les délégations dont le maire dispose.
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