faut il délibérer pour les CM délégués et les élire?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

faut il délibérer pour les CM délégués et les élire?

Message par lachienlit »

Bonjour
Le prochain CM veut confier des affaires spécifiques à des conseillers municipaux délégués (qui percevront en tant que tel, dans la limite du plafond global, une indemnité).
Le CM doit il:
- délibérer sur le nombre de conseillers municipaux délégués?
- précéder à une élection avec appel à candidature ou bien ces délégués sont juste désignés ensuite par le maire par arrêté?
J'ai vu que certaines communes prenaient des délibérations, et élisaient ces conseillers délégués alors qu'un service de légalité m'indique que ce n'est pas utile (pas d'écrit non plus dans ce sens).
Merci.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: faut il délibérer pour les CM délégués et les élire?

Message par GHM »

Pour désigner un CM délégué pas besoin de délibération en effet, un simple arrêté du Maire suffit. Par contre, pour l'indemniser il faut obligatoirement une délibération du CM.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: faut il délibérer pour les CM délégués et les élire?

Message par lachienlit »

Merci !
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