Bonjour,
Le Maire actuel (sortant) a signé une promesse de vente d'un immeuble communal, vente approuvée par délibération avec la formule classique autorisant le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
Le nouveau Maire va être élu très bientôt: faut-il à nouveau délibérer pour l'autoriser à signer le futur acte de vente?
Question subsidiaire:
Il est possible que l'acquéreur fasse partie des conseillers municipaux nouvellement élus ... Est-ce que cela peut remettre en cause la vente? Y a-t-il des dispositions particulières à prendre? Est-ce que cette situation peut potentiellement créer un contentieux?
Merci de vos lumières.
Acte notarié et nouveau maire
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Re: Acte notarié et nouveau maire
Bonjour,
j'ai le cas d'une vente en cours avec changement de maire.
Je dois avouer ne pas m'être posée la question vu que dans la délib, il est mentionné que le maire est autorisé à signer tout document en rapport avec le dossier. Je suis partie du principe que quel que soit le maire.
Après si d'autres réponses disent le contraire, je changerai mon fusil d'épaule.
Pour l’acquéreur, je dirais que vu que la vente a été actée même si pas finalisée sous l'ancienne mandature, l'acheteur n'a jamais pris part à une délibération le concernant. Si recours il y a, c'est ce qui pourrait être mis en avant, non ?
Je dirais que justement, il ne faudrait pas prendre de nouvelle délibération à laquelle l’acquéreur, même absent au moment du vote, serait mentionné comme membre du conseil.
Un autre avis ?
j'ai le cas d'une vente en cours avec changement de maire.
Je dois avouer ne pas m'être posée la question vu que dans la délib, il est mentionné que le maire est autorisé à signer tout document en rapport avec le dossier. Je suis partie du principe que quel que soit le maire.
Après si d'autres réponses disent le contraire, je changerai mon fusil d'épaule.
Pour l’acquéreur, je dirais que vu que la vente a été actée même si pas finalisée sous l'ancienne mandature, l'acheteur n'a jamais pris part à une délibération le concernant. Si recours il y a, c'est ce qui pourrait être mis en avant, non ?
Je dirais que justement, il ne faudrait pas prendre de nouvelle délibération à laquelle l’acquéreur, même absent au moment du vote, serait mentionné comme membre du conseil.
Un autre avis ?
Re: Acte notarié et nouveau maire
Bonjour et merci de votre réponse.
Je pense que le mieux est de ne "rien" faire en effet. Je veux bien moi aussi d'autres avis.
Merci.
Je pense que le mieux est de ne "rien" faire en effet. Je veux bien moi aussi d'autres avis.
Merci.