Bonjour,
Alors... un élu me pose une colle...
Dans un conseil de 11 élus, il ne souhaite qu'un seul adjoint qui sera indemnisé au max possible.
Par contre, il veut que des conseillers aient des délégations (travaux ou autres) et que pour celà ils puissent percevoir un indemnité.
EST POSSIBLE si le nombre max des adjoints n'est pas atteint ?? Ou est-ce possible tout cours...
Pfffff pas le moment de poser ce genre de questions...
Vivement fin mars moi je dis.
BON COURAGE A TOUS POUR DEMAIN !!!!
indémnités conseillers ???
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Re: indémnités conseillers ???
Bonsoir
Le plus simple serait de mettre 3 adjoints avec des délégations est donc des indemnités pour chacun d'eux.
Par exemple au 1er adjoint = 250.00 € max plafond et la moitié pour les deux autres.
Répartir les délégations aux 3 adjoints, afin de soulager le Maire. Le 1er adjoint fait de part de sa fonction plus de présence en mairie.
Les adjoints ont des délégations que l'organe délibérant vote, ce n'est pas le maire qui fixe les délibérations et les montants, ils proposent ses choix au CM. Qui votent en conséquence, il faut bien définir les délégations de chacun et si pendant le mandat, les conseillers municipaux qui ne souhaitent plus de délégations perdent leurs indemnité;
Le plus simple serait de mettre 3 adjoints avec des délégations est donc des indemnités pour chacun d'eux.
Par exemple au 1er adjoint = 250.00 € max plafond et la moitié pour les deux autres.
Répartir les délégations aux 3 adjoints, afin de soulager le Maire. Le 1er adjoint fait de part de sa fonction plus de présence en mairie.
Les adjoints ont des délégations que l'organe délibérant vote, ce n'est pas le maire qui fixe les délibérations et les montants, ils proposent ses choix au CM. Qui votent en conséquence, il faut bien définir les délégations de chacun et si pendant le mandat, les conseillers municipaux qui ne souhaitent plus de délégations perdent leurs indemnité;
Re: indémnités conseillers ???
Ah ben oui... ce serait plus simple... mais non. Trop sans doute. Le maire de veut qu’un seul adjoint. Non négociable. L’est un peu obtus.
Et il veut des conseillers indemnisés qui s’impliquent. Voilà voilà....
Merci
Et il veut des conseillers indemnisés qui s’impliquent. Voilà voilà....
Merci
Re: indémnités conseillers ???
Dans l'ordre :
-- Depuis la loi "engagement et proximité" de décembre 2019, le maire peut donner délégation à un conseiller librement de toute façon: il n'est plus nécessaire que tous les adjoints aient une délégation auparavant (voir le Code général des collectivités territoriales, article L2122-18).
-- Il n'y a aucune obligation d'avoir plus d'un adjoint dans une commune. Donc il est très loisible au conseil de choisir de n'en avoir qu'un. Voir le CGCT, article L2122-1.
-- La loi de décembre n'a pas changé le régime des indemnités : il est possible de verser des indemnités à un conseiller pourvu d'une délégation, mais ça se fait dans l'enveloppe maximale d'indemnités dévolue au maire et aux adjoints. En clair : pour verser des indemnités à des conseillers, il faut que le maire ou les adjoints perçoivent moins que le maximum qui leur est possible. En l'occurrence, s'il n'y a qu'un seul adjoint avec des indemnités maximales, il faudra que le maire réduise les siennes. Voir le CGCT, articles L2123-24 et L2123-24-1.
Autrement, une petite correction sur le propos de Geopardy : le conseil vote le nombre des adjoints, les élit et décide le montant des indemnités qu'ils perçoivent, mais il ne leur donne aucune délégation. Ils ne reçoivent de délégations que du maire.
-- Depuis la loi "engagement et proximité" de décembre 2019, le maire peut donner délégation à un conseiller librement de toute façon: il n'est plus nécessaire que tous les adjoints aient une délégation auparavant (voir le Code général des collectivités territoriales, article L2122-18).
-- Il n'y a aucune obligation d'avoir plus d'un adjoint dans une commune. Donc il est très loisible au conseil de choisir de n'en avoir qu'un. Voir le CGCT, article L2122-1.
-- La loi de décembre n'a pas changé le régime des indemnités : il est possible de verser des indemnités à un conseiller pourvu d'une délégation, mais ça se fait dans l'enveloppe maximale d'indemnités dévolue au maire et aux adjoints. En clair : pour verser des indemnités à des conseillers, il faut que le maire ou les adjoints perçoivent moins que le maximum qui leur est possible. En l'occurrence, s'il n'y a qu'un seul adjoint avec des indemnités maximales, il faudra que le maire réduise les siennes. Voir le CGCT, articles L2123-24 et L2123-24-1.
Autrement, une petite correction sur le propos de Geopardy : le conseil vote le nombre des adjoints, les élit et décide le montant des indemnités qu'ils perçoivent, mais il ne leur donne aucune délégation. Ils ne reçoivent de délégations que du maire.