Fin du mandat

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marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Fin du mandat

Message par marielaure32 »

Bonjour,

La fin du mandat des conseillers (hors maire et adjoint) est elle fixée au premier tour des élections ou bien dès la proclamation de l'élection du nouveau conseil (qui peut être au 1er ou deuxième tour)?

Je lis que les pouvoirs du conseil municipal soumis à renouvellement prennent fin à la date fixée pour le 1er tour des élections soit le 14 mars. Donc à partir de là, les élus simples ne peuvent plus signer et le maire ne peut plus prendre de décisions par délégation du Conseil.

Mais je lis également sur un document proposée par l'AMF que la fin du mandat des conseillers municipaux (toujours hors adjoints et maire) est lié à la proclamation de l'élection du nouveau conseil (donc soit le 15 soit le 22).

Quelqu'un peut me confirmer vraiment à quelle date prend fin le mandat pour les conseillers simples?

Merci!!
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Fin du mandat

Message par Pilie »

Bonjour,

Article L2122-15 CGCT :
« Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, sous réserve des dispositions des articles L. 2121-36, L. 2122-5, L. 2122-6, L. 2122-16 et L. 2122-17 ».

Les pouvoirs du conseil municipal prennent fin à la date fixée pour le 1er tour de scrutin des élections. Le mandat des nouveaux conseillers commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote centralisateur. Toutefois, maire et adjoints sortants continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’ouverture de la première séance du nouveau conseil municipal.

En conclusion, les fonctions des conseillers municipaux cessent à la date du 1er tour des élections c’est-à-dire le 15/03. Le maire et les adjoints effectuent leurs fonctions jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal.
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