Bonjour,
Lorsque le conseil municipal sera nouvellement installé, un premier conseil se tiendra.
Est-ce qu'il est juridiquement possible de mettre à l'ordre du jour de ce premier conseil, l'approbation du compte-rendu de la séance précédente (CM ancienne municipalité)?
Merci beaucoup.
Approbation CR et nouvelle municipalité
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Re: Approbation CR et nouvelle municipalité
bonjour
comment faire approuver un PV à des membres qui n'étaient pas présents au conseil pour ma part le dernier PV n'est pas approuvé mais seulement transmis pour information
d'autres retours ?
comment faire approuver un PV à des membres qui n'étaient pas présents au conseil pour ma part le dernier PV n'est pas approuvé mais seulement transmis pour information
d'autres retours ?
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- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Approbation CR et nouvelle municipalité
Bonjour,
Il n'est effectivement pas possible de soumettre le PV à l'approbation de membres qui n'étaient pas en séance. Je me suis aussi posée la question et j'ai eu des versions différentes.
Un formateur (formation installation du CM) a indiqué qu'il fallait simplement le faire approuver et signer par les membres qui étaient présents et qui sont réélus (s'il y en).
J'ai aussi posé la question à l'AMF qui m'a dit de convoquer chaque membre présent avant la fin du mandat pour les faire signer.
Voilà pour le moment..
Marie Laure
Il n'est effectivement pas possible de soumettre le PV à l'approbation de membres qui n'étaient pas en séance. Je me suis aussi posée la question et j'ai eu des versions différentes.
Un formateur (formation installation du CM) a indiqué qu'il fallait simplement le faire approuver et signer par les membres qui étaient présents et qui sont réélus (s'il y en).
J'ai aussi posé la question à l'AMF qui m'a dit de convoquer chaque membre présent avant la fin du mandat pour les faire signer.
Voilà pour le moment..
Marie Laure
Re: Approbation CR et nouvelle municipalité
D'accord, merci beaucoup.