Approbation CR et nouvelle municipalité

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Approbation CR et nouvelle municipalité

Message par sscr »

Bonjour,

Lorsque le conseil municipal sera nouvellement installé, un premier conseil se tiendra.
Est-ce qu'il est juridiquement possible de mettre à l'ordre du jour de ce premier conseil, l'approbation du compte-rendu de la séance précédente (CM ancienne municipalité)?
Merci beaucoup.
looneys
Messages : 5
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 10:27

Re: Approbation CR et nouvelle municipalité

Message par looneys »

bonjour
comment faire approuver un PV à des membres qui n'étaient pas présents au conseil pour ma part le dernier PV n'est pas approuvé mais seulement transmis pour information
d'autres retours ?
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: Approbation CR et nouvelle municipalité

Message par marielaure32 »

Bonjour,

Il n'est effectivement pas possible de soumettre le PV à l'approbation de membres qui n'étaient pas en séance. Je me suis aussi posée la question et j'ai eu des versions différentes.

Un formateur (formation installation du CM) a indiqué qu'il fallait simplement le faire approuver et signer par les membres qui étaient présents et qui sont réélus (s'il y en).

J'ai aussi posé la question à l'AMF qui m'a dit de convoquer chaque membre présent avant la fin du mandat pour les faire signer.

Voilà pour le moment..

Marie Laure
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Approbation CR et nouvelle municipalité

Message par sscr »

D'accord, merci beaucoup.
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