bonjour
j'ai un doute avec la mise en place de la dématérialisation, doit-on mettre dans les registres les actes originaux ou les actes avec le cartouche de la sous-préfecture ? merci pour votre aide
registres arrêtés décisions délibérations
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: registres arrêtés décisions délibérations
Bonjour,
Vous devez mettre dans les registres les actes originaux, imprimés sur papier permanent et signés avec une encre neutre et stable dans le temps.
Marie laure
Vous devez mettre dans les registres les actes originaux, imprimés sur papier permanent et signés avec une encre neutre et stable dans le temps.
Marie laure