Bonjour à tous,
Je dois télétransmettre des décisions du Maire par la plateforme FAST, et ne n'ai pas trop l'habitude.
Quelle nature d'acte sélectionner ? Est-ce délibération ?
De plus, que choisissez-vous comme matière d'acte pour ce qui concerne les concessions cimetières et le remboursement de sinistre par les assurances ?
Vous remerciant de vos conseils,
Bonne journée, !
Télétransmission des Décisions du Maire
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