Télétransmission des Décisions du Maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Télétransmission des Décisions du Maire

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Je dois télétransmettre des décisions du Maire par la plateforme FAST, et ne n'ai pas trop l'habitude.

Quelle nature d'acte sélectionner ? Est-ce délibération ?

De plus, que choisissez-vous comme matière d'acte pour ce qui concerne les concessions cimetières et le remboursement de sinistre par les assurances ?

Vous remerciant de vos conseils,
Bonne journée, ! :)
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