date premier conseil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

date premier conseil

Message par mams »

Bonjour,

Je ne suis secrétaire de mairie que depuis 2013. Je n'ai donc connu qu'une élection municipale.

Je constate que le premier conseil devra obligatoirement se dérouler entre le vendredi et le dimanche qui suivra le 1er ou le 2ème tour.
Je n'avais pas souvenir qu'en 2014, il y avait des dates précises pour le tenue du premier conseil.

Ou alors j'ai tout faux ?

Merci !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: date premier conseil

Message par GHM »

C'est le L. 2121-7 du CGCT, il en a toujours été ainsi :wink:
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: date premier conseil

Message par mams »

merci.
J'avais tout faux...
Le mois de mars va être longgggggg :lol:
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