nombre élu au conseil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

nombre élu au conseil

Message par mams »

bonjour !
Il semblerait donc que dans des communes où le nombre de candidats ne serait pas suffisant, ce qui est mon cas dans deux communes, il y ai possibilité de considérer le conseil complet à 5 quand il en faudrait 7 et à 9 quand il en faudrait 11.
Je suis sure pour les 5 mais plus trop pour les 9...
Toujours est-il que dans une commune, pour 11, j'ai 10 candidats. Et il n'y aura aucun autre candidat entre les 2 tours... du coup, mon conseil pourrait être déclaré complet avec cet entre deux ?
Merci !!!
Bon Week End !!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: nombre élu au conseil

Message par GHM »

C'est bien ça, si tu as un CM à 10 faute d'un 11ème candidat, le Conseil est déclaré complet et tu peux procéder à l'élection du Maire.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: nombre élu au conseil

Message par mams »

enfin une bonne nouvelle. :lol:
Merci !!
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