Bonjour,
Si j'ai bien tout lu, un maire peut ne pas percevoir l'intégralité de son indemnité, si et seulement si c'est lui qui en fait la demande.
Mais, pour les adjoints, revalorisés dans la même cadre, c'est pareil ?
Ce sont eux qui doivent demander à ne pas percevoir l'intégralité de leur indemnité ?
Merci !!
indémnités adjoints
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: indémnités adjoints
Voir le CGCT à ce sujet : effectivement, pour le maire l'indemnité ne peut être inférieur au plafond que s'il le demande, mais pour les adjoints il s'agit d'un vote libre du conseil.
NB : À noter que pour les communes de moins de 3 500 habitants le plafond a augmenté depuis le 1er janvier, de manière importante.
NB : À noter que pour les communes de moins de 3 500 habitants le plafond a augmenté depuis le 1er janvier, de manière importante.
Re: indémnités adjoints
merciiiiiii