indémnités adjoints

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

indémnités adjoints

Message par mams »

Bonjour,
Si j'ai bien tout lu, un maire peut ne pas percevoir l'intégralité de son indemnité, si et seulement si c'est lui qui en fait la demande.
Mais, pour les adjoints, revalorisés dans la même cadre, c'est pareil ?
Ce sont eux qui doivent demander à ne pas percevoir l'intégralité de leur indemnité ?
Merci !!
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: indémnités adjoints

Message par Lecat »

Voir le CGCT à ce sujet : effectivement, pour le maire l'indemnité ne peut être inférieur au plafond que s'il le demande, mais pour les adjoints il s'agit d'un vote libre du conseil.
NB : À noter que pour les communes de moins de 3 500 habitants le plafond a augmenté depuis le 1er janvier, de manière importante.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: indémnités adjoints

Message par mams »

merciiiiiii
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