Bonjour,
Nous sommes sollicités pour utiliser les panneaux lumineux de la commune pour annoncer la tenue de réunions électorales.
Nous ne savons pas si nous pouvons accepter ou si nous devons refuser. Avez-vous un texte ou des références auxquels se référer pour refuser ou accepter ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Réunions électorales : Mise à disposition des panneaux lumineux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Réunions électorales : Mise à disposition des panneaux lumineux
C'est comme pour la mise à disposition des salles communales, si vous traitez de la même façon toutes les listes, il n'y a aucun problème.
Re: Réunions électorales : Mise à disposition des panneaux lumineux
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Même avec un égal traitement pour toutes les listes, la de mise à disposition des moyens de communication de la commune ne pose-t-il pas problème ?
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse.
Même avec un égal traitement pour toutes les listes, la de mise à disposition des moyens de communication de la commune ne pose-t-il pas problème ?
Cordialement.
Re: Réunions électorales : Mise à disposition des panneaux lumineux
Pas davantage que la mise à disposition des salles : vous ne faites pas leur promotion, vous informez simplement la population, de manière tout à fait neutre, de la tenue d'une réunion publique.