La loi engagement et proximité prévoyant la revalorisation des indemnités des élus a été votée en dec 2019 mais quand sera t'elle applicable?
Merci
Revalorisation des indemnités elus
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Re: Revalorisation des indemnités elus
Bonjour,
La revalorisation des indemnités s’applique depuis l’entrée en vigueur de la loi engagement et proximité, soit depuis le 29 décembre 2019.
La revalorisation des indemnités s’applique depuis l’entrée en vigueur de la loi engagement et proximité, soit depuis le 29 décembre 2019.