Revalorisation des indemnités elus

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Revalorisation des indemnités elus

Message par GWEN-MARIE »

La loi engagement et proximité prévoyant la revalorisation des indemnités des élus a été votée en dec 2019 mais quand sera t'elle applicable?
Merci
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Revalorisation des indemnités elus

Message par Pilie »

Bonjour,

La revalorisation des indemnités s’applique depuis l’entrée en vigueur de la loi engagement et proximité, soit depuis le 29 décembre 2019.
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