Quelles sont les obligations d'affichage en Mairie?

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celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Quelles sont les obligations d'affichage en Mairie?

Message par celca »

Bonjour,

Je dois faire un travail pour un achat. Pour savoir comment calibrer l'achat, j'ai besoin de savoir une chose: quelles sont les obligations légales en matière d'affichage dans une Mairie? Je parle tant de l'affichage en extérieur, que de l'affichage en intérieur accessible aux heures d'ouverture habituelles.

J'ai cherché. Je pensais que le CGCT avait son petit laïus sur ce point, mais apparemment pas... :mrgreen: Je pensais aussi trouver une fiche d'un CDG, mais je n'ai pas vu de tel document (peut-être ai-je mal cherché? :) )

Ceci dit, si vous pouviez m'aider je vous en serai fort reconnaissante!

Bonne journée à vous!!
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