Elections caducité des signatures des élus et délégations techniciens

[paub]

Bonjour,

Dans le cadre des élections à venir la caducité des signatures des élus et délégations aux techniciens est effective quand exactement.

Merci bien

[celca]

Bonjour,

Il me semble que ça vaut jusqu'au conseil d'installation.
webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:xawDPdj4W6EJ:alfrescoged.cdg56.fr/alfresco/service/fr/starxpert/download%3FnodeRef%3Dworkspace://SpacesStore/b7457a00-7c4c-4f56-807c-d87c05499455+&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

A voir la fiche du CDG56, trouvée sur le Google, si le lien ci-dessus ne fonctionne pas.

Bonne journée à vous!

[paub]

Merci. Cela veut dire, que l'élu peut par exemple signer un arrêté de préemption entre les deux tours de scrutin.

Si techniquement possible, engager la collectivité sans avoir éventuellement à gérer le contentieux et autres................
c'est limite démocratiquement !

[Lecat]

En sens inverse, vous souhaiteriez qu'il n'y ait plus d'élus responsables pendant une semaine (voire davantage pour les groupements de communes) ?

Par ailleurs, c'est précisément parce que nous sommes en démocratie qu'il est possible pour un responsable public d'engager quelque chose qui sera géré par un autre responsable élu à sa place ensuite... Ou alors il faudrait cesser de développer tout projet important au moins deux ans avant les élections, voire parfois davantage. Ça paraît compliqué.

À noter cependant qu'après le dernier tour d'élection et dans l'attente du conseil d'installation, l'autorité territoriale ou le conseil ne sont censés gérer que les affaires courantes, et rien d'autre.

[GHM]

Et comme on dit : "quand on devient Maire on hérite de l'actif, mais aussi du passif"

[Hedwige]

Notre service juridique a produit une note à ce sujet qui dit ceci, en résumé:

- les mandats du conseil municipal et des conseillers municipaux cessent à 12h la veille du 1er tour
- le maire exerce ses compétences propres jusqu'au second tour, pour la gestion des affaires courantes

Les délégations des adjoints ou fonctionnaires suivent le même régime : selon qu'elles relèvent des affaires du conseil municipal ou bien des pouvoirs propres du maire elles peuvent être exercées jusqu'au 1er ou 2nd tour

Donc concernant la préemption, c'est compétence conseil municipal, elle ne peut plus être exercée à partir du 1er tour

[Lecat]

Les compétences propres du maire peuvent même être exercées jusqu'au conseil d'installation, tant qu'on parle d'affaires courantes. C'est d'ailleurs nécessaire pour au moins une chose : la convocation du dit conseil d'installation.

Bien vu pour la différence entre compétences propres du maire et compétences déléguées par le conseil pour la préemption. Vous avez naturellement raison : pour ce qui est de la préemption, il s'agit d'une compétence du conseil. Elle cesse donc dès que cesse le pouvoir du conseil municipal.

[Hedwige]

Les compétences propres du maire peuvent même être exercées jusqu'au conseil d'installation, tant qu'on parle d'affaires courantes. C'est d'ailleurs nécessaire pour au moins une chose : la convocation du dit conseil d'installation.

Toutafé, il fallait lire "conseil d'installation" et non "2nd tour"

[paub]

Merci pour ces informations. Donc, pour en revenir à mon exemple, si le Maire a une délégation du conseil municipal pour prendre un arrêté de préemption, cette délégation cesse avant le 1er tour.

[Pilie]

Bonjour,

Exactement, toutes les délégations du Maire issues du conseil municipal cessent avant le 1er tour dont la délégation qui lui permet d'exercer le droit de préemption.

[paub]

Bonjour et merci,

Je profite de votre expérience en la matière. Pour les EPCI, le Président peut toujours prendre des décisions, délégation de son conseil, jusqu'à quand ? veille du scrutin ? donc après les élections municipales ?