disposition gracieuse

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Evidence
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Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

disposition gracieuse

Message par Evidence »

Bonjour,

Une collectivité souhaite mettre a disposition des groupes politiques les salles communales et du personnel communal, à titre gracieux pour assurer la tenue de réunion politique et la sécurité incendie. Au delà d'une mise à disposition en dehors des horaires normaux des agents, qu'en penser d'un point de vue neutralité ?
merci pour votre retour.
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: disposition gracieuse

Message par Lecat »

Si vous le faites habituellement pour n'importe quelle réunion un peu importante, pas de problème a priori. Il n'y aurait pas alors de favoritisme, puisque ce serait du fonctionnement habituel. Sinon il serait juste de se demander pourquoi faire différemment de l'habitude.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: disposition gracieuse

Message par Evidence »

Merci beaucoup Lecat !
Belle journée.
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