Bonjour,
Quand on prend une délibération pour une remise gracieuse ou autre élément, on inscrit le nom de famille de la personne concernée.
La collectivité ne souhaite pas passer ces dossiers au CCAS
Je trouve gênant d'écrire et de dire en séance le nom. Est-il possible de n'indiquer que l'initiale?
Avec mes remerciements
délibération et indication des noms de famille
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Re: délibération et indication des noms de famille
Mais pour délibérer sur une remise gracieuse il faut bien que les conseillers sachent au profit de qui non ? Si tu faisais prendre une délibération pour un remboursement tu devrais forcément indiquer les noms et prénoms des personnes concernées.
Re: délibération et indication des noms de famille
Merci pour cette réponse.
Est-ce important le nom quand on a la cause de la remise gracieuse ( ou de n'importe quoi d'autre?)
Je pensais que par écrit on pouvait au moins se dispenser de la totalité du nom
Est-ce important le nom quand on a la cause de la remise gracieuse ( ou de n'importe quoi d'autre?)
Je pensais que par écrit on pouvait au moins se dispenser de la totalité du nom
Re: délibération et indication des noms de famille
Si c'est quelque chose qui vous amène à passer des écritures comptables (annulation d'un titre de recette ou prise en charge d'une facture par la commune), la Trésorerie voudra que le nom apparaisse sur la délibération.
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- Enregistré le : mar. 29 oct. 2019 15:14
Re: délibération et indication des noms de famille
Bonjour,
Si vous ne voulez pas que le nom de famille apparaisse sur la délibération, vous pouvez peut être joindre un certificat administratif à votre délibération pour la trésorerie, il n'y a que la trésorerie qui a besoin du nom, il n'est peut être pas nécessaire que cela apparaisse dans les comptes rendus et les délibérations.
Si vous ne voulez pas que le nom de famille apparaisse sur la délibération, vous pouvez peut être joindre un certificat administratif à votre délibération pour la trésorerie, il n'y a que la trésorerie qui a besoin du nom, il n'est peut être pas nécessaire que cela apparaisse dans les comptes rendus et les délibérations.