délibération et indication des noms de famille

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

délibération et indication des noms de famille

Message par mirabella »

Bonjour,

Quand on prend une délibération pour une remise gracieuse ou autre élément, on inscrit le nom de famille de la personne concernée.
La collectivité ne souhaite pas passer ces dossiers au CCAS
Je trouve gênant d'écrire et de dire en séance le nom. Est-il possible de n'indiquer que l'initiale?

Avec mes remerciements
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: délibération et indication des noms de famille

Message par GHM »

Mais pour délibérer sur une remise gracieuse il faut bien que les conseillers sachent au profit de qui non ? Si tu faisais prendre une délibération pour un remboursement tu devrais forcément indiquer les noms et prénoms des personnes concernées.
mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

Re: délibération et indication des noms de famille

Message par mirabella »

Merci pour cette réponse.

Est-ce important le nom quand on a la cause de la remise gracieuse ( ou de n'importe quoi d'autre?)

Je pensais que par écrit on pouvait au moins se dispenser de la totalité du nom
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: délibération et indication des noms de famille

Message par Startrak »

Si c'est quelque chose qui vous amène à passer des écritures comptables (annulation d'un titre de recette ou prise en charge d'une facture par la commune), la Trésorerie voudra que le nom apparaisse sur la délibération.
LAURENCE70
Messages : 1
Enregistré le : mar. 29 oct. 2019 15:14

Re: délibération et indication des noms de famille

Message par LAURENCE70 »

Bonjour,

Si vous ne voulez pas que le nom de famille apparaisse sur la délibération, vous pouvez peut être joindre un certificat administratif à votre délibération pour la trésorerie, il n'y a que la trésorerie qui a besoin du nom, il n'est peut être pas nécessaire que cela apparaisse dans les comptes rendus et les délibérations.
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