Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique pour cette question de petite licence à emporter, merci tout de même par avance de vos retours d'expériences.
Un administré vient de me déposer une déclaration d'ouverture d'un débit de boissons petite licence à emporter (Cerfa 11542*05), il a joint sa pièce d'identité ainsi que la copie de son extrait KBIS. C'est la première fois que j'ai ce type de demande.
Pouvez-vous me confirmer la suite de la démarche. De ce que j'ai pu lire je dois faire signer le CERFA 11543*05 par M le Maire. Est-ce que je dois demander d'autres documents et ensuite dois-je envoyer la déclaration en préfecture?
Cordialement
déclaration ouverture débit de boissons petite licence à emporter
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