attestation temps conseiller municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Orelk24
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 11:07

attestation temps conseiller municipal

Message par Orelk24 »

Bonjour,
Un conseiller municipal me demande une attestation pour son employeur pour qu'il puisse bénéficier de temps d'absence pour exercer sa fonction de conseiller municipal, auriez-vous de modèles à me fournir ?
Merci beaucoup !!
Eliza
Messages : 3
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 19:49

Re: attestation temps conseiller municipal

Message par Eliza »

Bonjour,
Dans ma CT, on transmets copie des arrêtés de nomination des adjoints au Maire suivit de la liste des membres des conseillers municipaux et accompagner d'une attestation classique.
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