Affichage réunion comité syndical
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Affichage réunion comité syndical
Bonsoir, une question par rapport la préparation de réunion comité syndical : est ce qu'un syndicat intercommunal (SIRS) est soumis aux mêmes obligations d'affichage public qu'une commune (affichage des convoc, compte-rendu...) ? Merci par avance pour votre (vos) réponse(s).