Affichage réunion comité syndical

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Teligane
Messages : 1
Enregistré le : dim. 15 déc. 2019 18:08

Affichage réunion comité syndical

Message par Teligane »

Bonsoir, une question par rapport la préparation de réunion comité syndical : est ce qu'un syndicat intercommunal (SIRS) est soumis aux mêmes obligations d'affichage public qu'une commune (affichage des convoc, compte-rendu...) ? Merci par avance pour votre (vos) réponse(s).
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