Bonjour,
Quelqu'un aurait il un modèle de certificat d'hygiène, de non péril et de salubrité ?
Cordialement
Certificat d'hygiène, de non péril et de salubrité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
laetifours
- Messages : 1
- Enregistré le : mar. 17 sept. 2013 16:56
Re: Certificat d'hygiène, de non péril et de salubrité
Bonjour,
Voilà pour le mien :
CERTIFICAT
Vos Réf : VENTE
Nos Réf : Service Urbanisme
Affaire suivie par
Situation de l’immeuble
- Commune :
- Adresse :
- Références Cadastrales :
Je soussignée X, Maire de Y, certifie que le bien ci-dessus mentionné :
• N’a pas fait l’objet d’un arrêté de péril
• N’a pas fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité
• N’a pas fait l’objet d’une interdiction d’habiter
A
Le
Le Maire
XX
Voilà pour le mien :
CERTIFICAT
Vos Réf : VENTE
Nos Réf : Service Urbanisme
Affaire suivie par
Situation de l’immeuble
- Commune :
- Adresse :
- Références Cadastrales :
Je soussignée X, Maire de Y, certifie que le bien ci-dessus mentionné :
• N’a pas fait l’objet d’un arrêté de péril
• N’a pas fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité
• N’a pas fait l’objet d’une interdiction d’habiter
A
Le
Le Maire
XX