Déclaration d'une création d'entreprise

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Déclaration d'une création d'entreprise

Message par poustachette »

Bonjour à tous,
Je suis un peu perdue...
J'ai une personne qui est venue en mairie avec le formulaire "déclaration de création d'une entreprise" (cerfa 11676*10). Il souhaiterait changer le nom du gérant (donc lui actuellement) par le nom de sa femme car il doit être en retraite.
Etant en mairie depuis 3ans, je n'ai jamais eu ce cas. Est ce bien à nous de s'occuper de document de ce genre?
Il m'a dit qu'en 1989 c'était la mairie qui s'en était occupée...
Si quelqu'un peut m'éclairer :?
Merci d'avance :mrgreen:
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Déclaration d'une création d'entreprise

Message par GHM »

C'est à renvoyer au Centre de Formalités des Entreprises dont la personne dépend. En général auprès de la CCI du secteur. Par contre, c'est à lui de le renvoyer, pas à la Mairie :wink:
poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Re: Déclaration d'une création d'entreprise

Message par poustachette »

Bonjour,
Je vous remercie de votre message. C'est ce que j'avais trouvé sur internet également.
En 1989, la mairie avait seulement fait le débit de boisson... :)
Répondre