Ouvertures dominicales

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Ouvertures dominicales

Message par Sarah B »

Bonjour à tous,

La thématique est donnée: les ouvertures dominicales!
quelle procédure suivez-vous en la matière (cadre réglementaire, délai etc...)?

J'ai des questions purement pratiques: les structures ont jusqu'au 31/12 pour nous donner leurs souhaits d'ouverture pour l'année N+1. Le temps de passer cela en conseil municipal ( jusqu'à 5 ouvertures) puis demande d'avis aux syndicats puis rédaction des arrêtés, aucune ouverture ne peut avoir lieu grosso modo en janvier si je ne me trompe pas... 8-[

De même, question certainement bête mais... si une structure type garage demande 4 ouvertures et un concurrent 3 autres ouvertures à des dates différentes, si j'ai bien compris :? l'accord qui serait donné est valable pour tous les pros de la même "filière" pour ces 7 dates... Bien sûr, dans ce cas, il faut prévoir l'appel - non pas à un ami - mais à l'interco... pour avis en plus...

Merci aux bonnes âmes qui voudront bien m'aider... :D

Sarah
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: Ouvertures dominicales

Message par Sarah B »

Bonjour à tous,

A priori la procédure n'est pas celle évoquée précédemment. Si le sujet intéresse quelqu'un je pourrai fournir les conditions réglementaires...

Sarah
phoenix007
Messages : 17
Enregistré le : jeu. 7 mars 2013 18:11

Re: Ouvertures dominicales

Message par phoenix007 »

Les ouvertures dominicales!! un vaste sujet...
j'ai repris ce dossier il y a deux ou trois ans, et je trouve encore le sujet complexe!

Si demande de dérogation supérieure à 5 jours, il faut saisir l'interco
En dessous, uniquement le conseil municipal.
Surtout toujours consulter les syndicats pour avis.

Attention il vaut mieux saisir les différentes instances avant le 31 décembre pour l'année suivante car aux niveaux des délais ce sera plus que difficile.
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